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Un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ?

Récemment, la problématique du travail du dimanche est réapparue dans l’actualité suite au licenciement de deux salariées d’un supermarché Cora ayant refusé de travailler le dimanche. Le Groupe Laflute vous aide à y voir plus clair sur ce sujet, et à savoir ce que vous pouvez ou ne pouvez pas faire en tant qu’employeur.

En principe, oui, le salarié peut refuser de travailler le dimanche, mais tout dépend de la situation. Pour rappel, le Code du travail impose d’accorder à tous les salariés un jour de repos hebdomadaire, et dans son article L.3132-3, il vient préciser que « dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ».

 

Toutefois, la loi Macron du 6 août 2015 a intégré de nombreuses exceptions à ce principe. En effet, il existe désormais plusieurs types de dérogations qui peuvent prendre diverses formes :

  • permanentes ou temporaires ;
  • soumises ou non à autorisation ;
  • applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.

Catégorie 1 : Dérogations justifiées géographiquement + Dérogations du maire ou du préfet.

 

Les composantes de ces deux premières dérogations sont les suivantes:

 

  • Dérogations fondées sur un critère géographique : zones touristiques internationales, zones touristiques, zones commerciales, certaines gares ;
  • Dérogations accordées par le préfet ou la maire : dérogation afin d’éviter un préjudice au public ou au fonctionnement normal de l’établissement, dérogation un certain nombre de dimanches par an pour les commerces de détail ;

 

Dans cette première catégorie, le travail le dimanche se base sur le volontariat. Un salarié peut donc parfaitement refuser de travailler le dimanche, sans que son employeur ne puisse le sanctionner d’une quelconque manière pour cela.

Catégorie 2 : Dérogations permanentes + Dérogations conventionnelles.

 

Les deux dérogations ci-après forment la seconde catégorie :

 

  • Dérogations permanentes de droit : dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public, dérogation dans les commerces de détail alimentaire ;
  • Dérogations conventionnelles : travail en continu et équipes de suppléances.

 

Ici, contrairement aux deux dérogations de la catégorie 1, le Code du travail n’impose pas l’application du principe du volontariat. Aussi, à condition que rien ne soit prévu dans le contrat de travail du salarié sur la répartition de ses jours de travail, il peut travailler le dimanche, sans pouvoir s’y opposer. S’il refuse, l’employeur peut le sanctionner, tout en veillant bien sûr à considérer les impératifs personnels et familiaux du salarié.

 

Besoin de plus de précisions ? N’hésitez pas à nous contacter !

03/06/2019 -

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