Jobs d’été : Attention à ne rien oublier !

Quel jeune ?

• Plus de 18 ans: Pas de soucis, il peut être embauché dans les mêmes conditions que vos autres salariés ;
• Entre 16 et 18 ans: Ce jeune n’est pas majeur, il bénéficie donc de protections particulières notamment sur la durée du travail. Il ne peut notamment pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni 7 heures par jour, il doit bénéficier d’un repos de 2 jours consécutifs, et le travail de nuit lui est interdit. De plus, il ne peut accomplir que des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.
• Entre 14 et 16 ans: En plus du respect des règles applicables aux 16/18 ans, il vous faut obtenir une autorisation de travail de la part de l’inspection du travail. Accompagnée de l’accord écrit de ses parents, la demande doit être adressée au moins 15 jours avant la date d’embauche. Enfin, il devra impérativement bénéficier d’un repos continu effectif correspondant à la moitié de ses vacances scolaires.

Quel contrat ?

Le contrat avec le jeune doit être écrit et à durée déterminée. Le motif de recours peut varier :

• Remplacement d’un salarié absent ;
• Accroissement temporaire d’activité ;
• Saisonnier (ATTENTION : L’emploi saisonnier est celui qui porte sur des tâches normalement appelées à se répéter chaque année à des dates à peu près fixes en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs. On le retrouve notamment dans le secteur de l’agriculture ou du tourisme.)

Quelles formalités ?

Même s’il s’agit d’un simple « job d’été », restons sérieux et vigilants : Les formalités à accomplir sont exactement les mêmes que celles à réaliser pour n’importe quel autre salarié, à savoir :

• Réaliser la déclaration d’embauche ;
• Remplir le registre unique du personnel ;
• Faire passer une visite médicale « d’information et de prévention ». Attention si le jeune est mineur, celle-ci doit impérativement avoir lieu AVANT l’embauche.

Quelle rémunération ?

La rémunération est fonction de l’âge du salarié embauché :

• Plus de 18 ans : Au minimum la base du SMIC, soit 10,03€ brut par heure de travail en 2019 ;
• Entre 17 et 18 ans : Le montant du SMIC (ci-dessus) subit un abattement de 10% ;
• Moins de 17 ans : L’abattement est alors de de 20% sur le montant du SMIC ;

Attention, si le salaire minimum conventionnel est plus favorable, c’est lui qui doit s’appliquer !

A la fin du contrat, quelles indemnités ?

Dans tous les cas, l’employeur doit verser au salarié l’indemnité compensatrice de congés payés.

Par ailleurs, s’agissant d’un contrat à durée déterminée, on peut penser au versement de l’indemnité de fin de contrat (ou de précarité) dont le montant est égal à 10% de la rémunération brute versée au salarié pendant toute la durée du contrat.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle :

• Si le jeune que vous recrutez occupe cet emploi pendant ses vacances scolaires, et reprend ses études à l’issue de son « job d’été » ;
• Si le motif de recours au CDD est « saisonnier ».

Besoin de plus de précisions ? N’hésitez pas à nous contacter !