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Coronavirus : Arrêt maladie pour garder son enfant

« Crèches, écoles, collèges, et lycées fermés jusqu’à nouvel ordre… ». L’annonce du président, Emmanuel MACRON, risque de perturber votre entreprise.

Lorsque le télétravail ne peut être mis en place, le salarié peut se voir délivrer un arrêt de travail pour lui permettre de garder ses enfants. On vous explique le mécanisme.

De quoi s’agit-il ?

Ce dispositif permet à un salarié d’obtenir un arrêt de travail sans rencontrer de médecin.

L’indemnisation démarre par une déclaration réalisée par l’employeur sur le site internet de l’Assurance Maladie. La procédure est totalement dématérialisée.

Suite à cette déclaration le salarié sera considéré en arrêt maladie et percevra des indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le premier jour. En effet, aucun délai de carence ne sera appliqué pour le salarié.

3 conditions pour en bénéficier :

  • En tant qu’employeur, vous ne devez pas être en mesure de mettre le salarié en télétravail sur cette période : l’arrêt de travail doit être la seule solution. Quand cela est possible, télétravail doit être privilégié avant l’arrêt de travail !
  • Le salarié doit avoir un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt.
  • Seul un parent (détenteur de l’autorité parentale) peut poser un arrêt de travail pour accompagner son ou ses enfants.

Comment faire en pratique ?

Tout d’abord, vous devez demander au salarié de vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile.

Ensuite, vous devez déclarer vos salariés sur le site internet dédié.

Le site est le suivant : https://declare.ameli.fr/declaration

Sur la plateforme, après avoir renseigné les éléments d’identification de votre entreprise, vous devez remplir pour tous les salariés concernés :

  • Nom/Prénom du salarié
  • Numéro de sécurité sociale
  • Date de naissance
  • Numéro de téléphone
  • Date de début et date de fin de l’arrêt
  • Motif : « Garde d’enfant dont l’établissement est fermé »
  • Nom et commune de l’établissement (école)

Qui paie le salarié ?

Après vérification des 3 conditions de versement (ci-dessus), la Sécurité Sociale verse au salarié des indemnités journalières, sans délai de carence. De votre côté, vous versez l’indemnité complémentaire à l’allocation journalière (le complément employeur) dès le premier jour d’arrêt de travail.

La situation est la même que pour un arrêt maladie classique, sans aucun délai de carence. Le salarié sera indemnisé dès le premier jour.

 

Cette situation inédite peut être compliquée à gérer pour vous, notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans cette déclaration.

N’hésitez pas à nous contacter !

13/03/2020 -

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Actualisé le 26 Mars 2020

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